Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de photographies numériques
Mise à jour : 17 septembre 2026 · Version 2026-09-17
1. Vendeur et champ d’application
Lightwork ART · Alexander Scherer
Haydnstr. 2
66646 Marpingen · Allemagne
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06853 / 85 69 048
Ces conditions s’appliquent à l’achat de photographies numériques dans notre boutique photo en ligne. Ton cocontractant est Alexander Scherer, exerçant sous le nom Lightwork ART. Les consommateurs sont les personnes physiques qui commandent principalement à des fins étrangères à leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. Ces clients bénéficient des droits spécifiques des consommateurs. Même lorsqu’une entreprise passe commande, les droits d’utilisation proposés couvrent exclusivement l’usage privé décrit ci-dessous, sauf accord complémentaire.
Les commandes photographiques personnalisées, les licences d’utilisation commerciale, les dessins, les collages et les produits physiques ne font pas partie de cette boutique de téléchargement. Les offres expressément convenues pour ces prestations s’appliquent. Les accords individuels prévalent sur les présentes conditions.
2. Photographies, forfaits et commandes groupées
Tu achètes les photographies numériques indiquées dans ton récapitulatif de commande, avec les droits d’utilisation convenus. La sélection des images, les informations sur les produits et le prix total affiché avant la commande font foi. Les aperçus sont protégés contre toute utilisation non autorisée ; les fichiers achetés sont fournis sans le filigrane d’aperçu, dans la résolution maximale proposée pour chaque image. La résolution peut varier selon la prise de vue et le recadrage. Les fichiers RAW et les retouches individuelles ultérieures ne sont inclus que sur accord exprès.
Le prix des forfaits dépend du nombre de photographies commandées et des tarifs affichés dans la boutique. Toute économie annoncée est calculée par rapport au même nombre de photos au prix unitaire indiqué. L’achat ne crée ni abonnement ni obligation d’acheter d’autres images.
Les photographies de galeries familiales portant le même nom de famille, ou une partie identique d’un double nom, peuvent être commandées ensemble. Les galeries des épreuves de poneys tenus en main et des épreuves au pas peuvent être ajoutées et combinées entre elles. Les autres combinaisons nécessitent une autorisation personnelle. Les possibilités applicables à ton panier, y compris les éventuelles autorisations limitées dans le temps ou à usage unique, sont vérifiées avant la commande. Cette autorisation n’étend pas les droits concernant les personnes représentées et ne permet pas de partager les comptes clients.
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur émission et dans le panier, notamment concernant leur validité, le montant minimum, leur utilisation et leur cumul. La réduction appliquée est affichée avant la commande. Les codes promotionnels gratuits ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à des commandes terminées ni échangés contre de l’argent ; les droits légaux à remboursement restent inchangés.
3. Commande et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique constitue une invitation à soumettre une offre. Tu sélectionnes tes photos, vérifies ton panier, te connectes à ton compte client et renseignes les informations de facturation nécessaires. Jusqu’à la commande ferme, tu peux modifier tes données, retirer des images et interrompre la procédure. Le récapitulatif indique notamment les photos, le prix total et les principales informations de livraison.
En cliquant sur le bouton final de commande, qui indique clairement l’obligation de paiement, tu soumets une offre ferme. Le paiement s’effectue sur la page de paiement affichée ensuite. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons expressément ton offre par une confirmation de commande, au plus tard lors de la mise à disposition des fichiers achetés. Un message expressément désigné comme simple accusé de réception confirme dans un premier temps uniquement la réception de ton offre.
La langue du contrat est l’allemand. Tu reçois par e-mail, sur un support durable, les informations de commande, les présentes conditions et les informations relatives au droit de rétractation. Nous conservons avec la commande la version qui lui est applicable. Le statut de la commande et les téléchargements débloqués sont accessibles dans ton compte client. La version affichée sur le site peut évoluer pour les commandes futures ; les contrats existants n’en sont pas modifiés.
4. Prix et paiement
Les prix affichés dans la boutique sont des prix totaux en euros, incluant la TVA légalement applicable. Aucun frais de livraison n’est facturé pour les téléchargements numériques. Les éventuels frais de ton accès à Internet ou de ton prestataire de paiement dépendent de ton contrat avec ce prestataire.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du paiement de ta commande. Le paiement est exigible à la conclusion du contrat. Les services de paiement peuvent demander des étapes d’authentification supplémentaires. En cas de virement ou d’un autre paiement différé, les fichiers ne sont débloqués qu’après confirmation de la réception du paiement ; un ordre de paiement ou le seul retour depuis une page de paiement ne prouve pas cette réception.
Si le paiement a été interrompu, vérifie d’abord le statut de la commande dans ton compte. Un nouveau paiement n’est nécessaire que si la commande reste impayée. En cas de doute, nous t’aidons aux coordonnées indiquées ci-dessus.
5. Mise à disposition numérique et prérequis techniques
Les fichiers commandés sont débloqués dans le compte client dès que le paiement est confirmé et que les fichiers sont prêts. En principe, cela intervient sans retard injustifié après réception du paiement. Nous t’en informons par e-mail. En cas de problème, nous te contactons pour le résoudre et assurer la mise à disposition ; tes droits légaux en cas de défaut ou d’absence de fourniture restent inchangés.
Pour commander et télécharger, tu as besoin d’un accès à Internet, d’un navigateur à jour, d’une adresse e-mail accessible et d’un espace de stockage suffisant. Les photos sont fournies dans le format proposé, généralement JPEG ; les téléchargements groupés peuvent être fournis sous forme de fichiers ZIP. Une visionneuse d’images classique ou la fonction ZIP de ton appareil suffit. Aucun logiciel payant spécifique n’est requis. La protection éventuelle des aperçus ne fait pas partie des fichiers achetés.
Télécharge tes photos dès leur déblocage et sauvegarde-les sur ton propre appareil. Aucun archivage supplémentaire en ligne illimité n’est convenu. Cela ne modifie ni ton droit à une fourniture conforme ni tes droits légaux en cas de défaut. Les droits d’utilisation déjà accordés sur les photographies régulièrement acquises ne dépendent pas du maintien de ton compte client.
6. Étendue de l’utilisation privée des images
Après paiement intégral et mise à disposition, tu bénéficies d’un droit non exclusif d’utilisation des photos achetées à des fins privées, sans limite de durée ni de territoire. Ce droit comprend le stockage sur tes appareils, les copies de sauvegarde privées, les tirages et livres photo privés ainsi que la présentation dans ton entourage personnel. La publication sur tes propres profils de réseaux sociaux non commerciaux est également autorisée dans le cadre de cette licence, sous réserve du respect des droits des personnes représentées.
La transmission des fichiers originaux à des tiers pour leur propre utilisation, à titre payant ou gratuit, la revente et la sous-licence ne sont pas comprises. La transmission techniquement nécessaire à un service d’impression pour tes tirages privés et le traitement technique par une plateforme nécessaire à une publication autorisée sont permis. La publicité propre à des entreprises, sponsors, associations ou autres tiers, les profils professionnels, les publications de presse et les autres usages commerciaux nécessitent une autorisation distincte de Lightwork ART.
Les redimensionnements et recadrages techniquement nécessaires à l’utilisation autorisée sont permis. Sont notamment interdits les modifications dénaturantes, les présentations trompeuses ou le fait de présenter la photo comme ton propre travail photographique. Les mentions de droits d’auteur existantes ne doivent pas être supprimées. Lors d’une publication publique, indique « Photo : Lightwork ART / Alexander Scherer » lorsque le mode de présentation le permet. Les utilisations autorisées par la loi restent inchangées.
7. Droits des personnes représentées
L’achat d’une image confère des droits d’utilisation au titre du droit d’auteur dans les limites décrites. Il ne remplace pas les consentements nécessaires des personnes représentées et ne confère aucun droit sur les marques ou autres éléments protégés de tiers. La licéité d’une publication dépend de la photo et de l’utilisation concernées. Les droits des mineurs et, le cas échéant, les décisions des titulaires de l’autorité parentale doivent notamment être respectés.
La seule participation à une compétition ou l’achat d’une image ne vaut pas consentement général à toute publication. Nos propres obligations légales en tant que vendeur et photographe demeurent. Si une photo porte atteinte à tes droits ou à ceux d’une personne que tu représentes, contacte-nous en indiquant la galerie et le numéro de l’image. Nous examinerons la situation et prendrons les mesures nécessaires. Aucun achat de photo n’est requis.
8. Compte client
Fournis des informations exactes pour ton compte et ta commande, et tiens ton adresse de contact à jour. Protège ton mot de passe et ne communique pas tes identifiants ni tes accès personnels de téléchargement à des personnes non autorisées. En cas de soupçon d’utilisation abusive, préviens-nous pour que nous puissions sécuriser l’accès.
Tu peux demander la clôture de ton compte aux coordonnées indiquées ci-dessus. Sauvegarde d’abord localement les photos disponibles. Les documents de commande et de comptabilité nécessaires peuvent être conservés après la clôture pour satisfaire aux obligations légales. Notre politique de confidentialité fournit les informations correspondantes.
9. Rétractation
Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation décrit ci-dessous. Pour les contenus numériques, ce droit ne s’éteint de manière anticipée que dans les conditions légales qui y sont précisées. Les droits légaux en cas de défaut existent indépendamment de ce droit.
10. Défauts et responsabilité
Les droits légaux relatifs aux produits numériques non fournis ou défectueux s’appliquent, notamment les articles 327 et suivants du Code civil allemand (BGB). Signale les fichiers manquants, endommagés ou étrangers à ta commande afin que nous puissions corriger le problème. Ce signalement n’est pas une condition supplémentaire à l’exercice de tes droits légaux. Les mises à jour nécessaires font également partie de la prestation due lorsque la loi l’exige. Aucune retouche continue des images au-delà de cette obligation n’est due.
Notre responsabilité est régie par la loi. Ces conditions ne prévoient ni exonération générale de responsabilité ni réduction des délais légaux de prescription.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, les dispositions protectrices impératives du pays de résidence habituelle restent applicables dans la mesure où un choix de loi ne peut les écarter. Les règles légales de compétence juridictionnelle restent inchangées.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation. En cas de problème, tu peux nous contacter directement ; ton droit de saisir les tribunaux compétents demeure.
Informations sur le droit de rétractation pour les contenus numériques
Droit de rétractation
En tant que consommateur, tu peux te rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Ce délai commence le jour de la conclusion du contrat.
Informe-nous de ta décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail ou courrier. Le destinataire est :
Lightwork ART · Alexander Scherer
Haydnstr. 2
66646 Marpingen · Allemagne
E-mail : [email protected]
Téléphone : 06853 / 85 69 048
Tu peux utiliser le formulaire type ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour chaque commande, la fonction électronique « Se rétracter de la commande » se trouve dans ton compte client. Ton nom, le numéro de commande et ton adresse e-mail y sont préremplis ; tu peux les vérifier et envoyer ta déclaration avec « Confirmer la rétractation ». Le motif est facultatif. Nous accusons réception sans retard injustifié sur un support durable, notamment par e-mail, en indiquant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de réception.
Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer ta déclaration de rétractation avant son expiration.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, nous te remboursons tous les paiements reçus pour ce contrat, y compris les éventuels frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard sous 14 jours. Ce délai commence le jour où nous recevons ta déclaration de rétractation. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés ; cette boutique de téléchargement ne facture aucun frais de livraison.
Nous utilisons le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais pour toi. Aucun frais de remboursement n’est facturé. Après une rétractation valable, tu ne dois plus utiliser les contenus numériques concernés ni les mettre à disposition de tiers.
Extinction anticipée du droit pour les contenus numériques payants
Pour les photographies fournies en téléchargement et non sur un support matériel, le droit de rétractation ne s’éteint de manière anticipée que si nous avons commencé l’exécution du contrat, si tu as préalablement consenti expressément à son commencement avant l’expiration du délai de rétractation, si tu as reconnu perdre ce droit dès le commencement de l’exécution et si nous t’avons fourni la confirmation contractuelle légalement requise à l’article 312f BGB. L’article 356, paragraphe 6, BGB est applicable.
Une commande, un paiement ou une case cochée ne suffisent pas, à eux seuls, à entraîner la perte du droit de rétractation. Tes droits en cas de fourniture non conforme ou de défaut subsistent même après une extinction valable de ce droit.
Formulaire type de rétractation
Si tu souhaites te rétracter, tu peux reprendre les informations suivantes, les compléter et nous les envoyer :
À Lightwork ART, Alexander Scherer, Haydnstr. 2, 66646 Marpingen, Allemagne ; e-mail : [email protected]
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la fourniture des contenus numériques suivants :
- Désignation des photos / commande : ____________________
- Commandé le : ____________________
- Nom du/des consommateur(s) : ____________________
- Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
- Date : ____________________
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour une déclaration sur papier) : ____________________
Rayer les mentions inutiles. Le numéro de commande facilite l’identification, mais n’est pas une condition de validité de la rétractation.
